Autodéclaration d’ISCC relative aux points d’origine produisant les huiles de cuisson usagées (UCO)

Informations relatives aux points d’origine (p. ex., restaurant, service de restauration, etc.) :
Nom
Adresse
Code postal, ville
Pays
Numéro de téléphone
La quantité d’UCO produites par le point d’origine est égale ou supérieure à dix (10) tonnes métriques par mois¹.
Les UCO produites par le point d’origine est d’origine animale en tout ou en partie².
Destinataire des UCO (point de collecte)	COLLECTE VALORISATION SUD, 41 AV MAURICE CHEVALIER 06150 CANNES LA BOCCA
En signant la présente autodéclaration, le signataire confirme ce qui suit :
1. UCO désigne les huiles et les graisses d’origine végétale ou animale ayant été utilisées pour cuire des aliments destinés à la consommation humaine. Les livraisons d’UCO couvertes par la présente autodéclaration contiennent uniquement des UCO et ne sont mélangées avec aucune autre huile ou graisse qui ne correspond pas à la définition d’UCO. 2. Les UCO couvertes par la présente autodéclaration correspondent à la définition de déchet. Cela signifie que les UCO sont un matériau que le point d’origine jette ou envisage ou est tenu de jeter et que les UCO n’ont pas été modifiées ni contaminées intentionnellement pour correspondre à cette définition. 3. La documentation des quantités d’UCO livrées est disponible. 4. La législation nationale applicable en matière de prévention et de gestion des déchets (p. ex., pour le transport, la surveillance, etc.) est respectée. 5. Les vérificateurs des organismes de certification ou d’ISCC (peuvent être accompagnés par un représentant du point de collecte) peuvent examiner sur place ou en contactant le signataire (p. ex., par téléphone) si les renseignements contenus dans la présente autodéclaration sont corrects. 6. Les informations contenues dans la présente autodéclaration peuvent être transmises à l’organisme de certification du point de collecte ou à ISCC et vérifiés par eux. Note : l’organisme de certification et ISCC assurent la confidentialité des données fournies dans la présente autodéclaration.

Lieu, date		Signature
Les autodéclarations pour les livraisons d'huile de cuisine usagée sur cette page font partie intégrante du contrat entre (l'entreprise) et ses clients. L'autodéclaration sera présentée au client soit dans le contrat, soit dans les conditions générales. Si l'autodéclaration fait partie du contrat écrit, elle sera considérée comme acceptée à partir de la date d'entrée en vigueur du contrat. Si l'autodéclaration est incluse dans les conditions générales, elle sera considérée comme acceptée si le client ne soumet pas d'objection à (l'entreprise) dans les 14 jours suivant la présentation des conditions générales. Si le client n'exprime pas d'objection, cela sera considéré comme un accord sur les termes et conditions. Les autodéclarations seront considérées comme acceptées après l'expiration des 14 jours.

1 10 (dix) tonnes métriques d’UCO égalent à env. 11,1 (onze virgule un) mètres cubes / 11 100 (onze mille cent) litres /

2 932 (deux mille neuf cent trente-deux) gallons

2 Si cette case est cochée, il est supposé que les UCO produits par le point d’origine sont (au moins en partie) d’origine animale (p. ex., provenant du lard, du beurre, du suif, etc.) et que le point de collecte ne peut pas ventre les UCO venant de ce point d’origine comme étant « entièrement d’origine végétale ». Si cette case n’est pas cochée, cela
signifie que le point d’origine utilise exclusivement des huiles végétales (p. ex, huile de colza ou de tournesol) et pas des huiles ou graisses d’origine animale pour la cuisson ou la friture.

Note : L’huile végétale ayant été utilisée pour la cuisson ou la friture de la viande et qui contient par conséquent une partie inévitable d’origine animale peut toujours être considérée comme « UCO entièrement d’origine végétale ».

En cas de conflit entre version en langue anglaise et version traduite de ce document, la version en langue anglaise s’appliquera et sera contraignante pour les parties impliquées dans la présente auto-déclaration.

In the event of any conflict between the English language version and the translated version of this document, the English language version shall apply and be binding upon the parties involved in this self-declaration.